J.O. 216 du 18 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16058

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatif à l'application du décret n° 92-587 du 26 juin 1992 modifié relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques

NOR : INDI0301780V


Le présent avis annule et remplace l'avis publié au Journal officiel du 24 mai 2003 (page 8936). Il comporte en annexe une liste des normes françaises homologuées transcrivant les normes européennes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne et qui peuvent être utilisées pour l'application du 1 de l'article 5 du décret no 92-587 du 26 juin 1992 modifié.

Cet avis est susceptible d'une mise à jour.



A N N E X E


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 216 du 18/09/2003 page 16058 à 16065





Remarque générale : le tiret dans la colonne 3 (indice de la norme remplacée) signifie que la norme de référence ne peut pas être utilisée sans la modification ou la partie particulière pour les besoins de la CEM.

Note 1 : d'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait (DOW) fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu'il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.

Note 2.1 : la nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d'application que la norme remplacée. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

Note 2.2 : la nouvelle norme a un champ d'application plus large que la norme remplacée. A la date précisée, la norme remplacée cesse de fournir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

Note 2.3 : la nouvelle norme a un champ d'application plus étroit que la norme remplacée. A la date précisée, la norme partiellement remplacée cesse de fournir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive pour les produits qui relèvent du champ d'application de la nouvelle norme. La présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive pour les produits qui relèvent toujours du champ d'application de la norme partiellement remplacée, mais qui ne relèvent pas du champ d'application de la nouvelle norme, reste inchangée.

Note 3 : dans le cas d'amendements, la norme de référence est NF EN CCCCC (mois/année), ses amendements précédents, le cas échéant, et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 3) est constituée dès lors de la norme NF EN CCCCC (année) et de ses amendements précédents, le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

Exemple : pour la NF EN 55013 (janvier 1991), ce qui suit est appliqué :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 216 du 18/09/2003 page 16058 à 16065





Note 4 : la NF EN 55012 est applicable pour donner présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive 89/336 /CEE aux véhicules, aux bateaux et aux engins entraînés par des moteurs à combustion interne, qui ne sont pas couverts par les directives 95/54/CE, 97/24/CE ou 2000/2/CE.

Note 5 : la NF EN 60730-1 (mars 2001) ne donne pas la présomption de conformité sans une autre partie de la norme.

Note 6 : la NF EN 60947-1 (juillet 1999) ne donne pas la présomption de conformité sans une autre partie de la norme.